Septembre 2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à la vente à distance des produits de l’établissement FT FRANCE sur le site PIHANA.FR
Les présentes CGV régissent les contrats de vente en ligne des produits de la société FT FRANCE via PIHANA, représenté par Mr ORIOL Florian en tant que EI, aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande, et les Conditions Particulières de Vente (CPV) si applicables, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, supports marketing ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.
Nous vous recommandons de prendre le temps de lire nos CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos CGV et les accepter.
Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet.
L’entreprise FT FRANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Description des produits
Sur notre site, vous avez la possibilité de sélectionner les dimensions de votre mobilier sur mesure. Les matériaux utilisés, descriptions et caractéristiques techniques sont décrits dans les pages des articles le plus fidèlement possible.
Les photographies illustratives ne peuvent constituer un document contractuel. Elles demeurent les plus fidèles possibles et n’engagent en rien le vendeur.
Dans un but de dynamisation de notre catalogue, nous nous réservons le droit de modifier les prix ou toute spécification ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.
Prix
Tous nos prix sont affichés en euros (€) en HT et TTC et doivent être réglés y compris les taxes acquittées en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits dans le cas échéant et ce en euros (€).
Au prix de vente s’ajoutent les frais d’une livraison standard (transporteur privé en France métropolitaine). Le mobilier sera livré sur rendez-vous devant votre entrée, à l’extérieur et au rez-de-chaussée. L’assemblage est à effectué par vos soins. D’autres options de livraison vous sont proposées sur demande expresse.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : pihana.france@gmail.com ou par téléphone au numéro non surtaxé 06 20 40 53 27.
Commande / achat
Les commandes passées et reçues via Internet sur PIHANA.FR sont exclusivement traitées par la société FT FRANCE.
Pour passer commande, vous devez, après avoir finalisé votre configuration et rempli votre panier, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Le règlement s’effectue en totalité. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé automatiquement par PIHANA.
A ce stade, des CPV peuvent s’appliquer. Le refus de celles-ci par le Client entraîne l’annulation du contrat préalablement formé, avec le remboursement intégral des sommes déjà versées par le client.
Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.
Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.
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- II Modification de commande
Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.
Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.
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- III Validation de commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
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- IV Annulation de commande
FT FRANCE fabrique des meubles sur-mesure et/ou à la demande en fonction des spécifications fournies par les clients. Ces produits ne pouvant être revendus, ils ne peuvent donc pas être remboursés.
En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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- V Disponibilité des articles
Les produits disponibles apparaissent sur le site internet dont la mise à jour est réalisée régulièrement. Malgré toute la vigilance apportée et compte tenu des divers canaux de distribution autres que le site internet, il se pourrait qu’un produit commandé soit indisponible postérieurement à la validation de commande. L’acheteur en sera informé dans un délai de 24h ouvrées à compter de la commande, par téléphone et/ou mail (en fonction des éléments exploitables renseignés lors de la commande). L’achat est annulé. FT FRANCE procèdera au remboursement (si la somme a déjà été débitée) 48h après que le montant apparaisse sur le compte de l’entreprise. Des délais de traitement bancaire sont à prendre en compte et diffèrent selon les établissements bancaires. Le remboursement sera effectué dans les mêmes modalités de paiement que celles effectuées lors de l’achat. Un produit similaire ou proche de celui choisi sera toutefois proposé avant de procéder au remboursement.
Conditions particulières de vente
Dans certains cas, des CPV peuvent être rattachées au contrat. Les CPV se substituent, pour les clauses qu’elles recouvrent, aux CGV. Les CPV sont envoyées au client par email ou par tout moyen jugé nécessaire par la société FT FRANCE. La simple constatation de l’envoi suffit à la régularité de la procédure. Le client accepte les CPV associées au contrat en répondant à l’email comportant les CPV avec la mention “Bon pour accord et acceptation des CPV”, et fournit les éventuels renseignements supplémentaires requis.
Contrat
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par la société FT FRANCE au client de l’email de confirmation visé ci-dessus, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le client.
L’archivage des communications, bons de commande et factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé de manière à constituer une copie fidèle. Ces communications peuvent être reproduits à titre de preuve du contrat.
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- III Annulation de commande
S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être fabriquée pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.
Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de commande. FT FRANCE / PIHANA s’appui sur l’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet afin de protéger toutes les données clés liées à votre paiement.
Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Vous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la commande.
Le paiement est irrévocable.
La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant et résumant la vente. Les dates moyennes de livraison sont mentionnées à titre indicatif sur les pages génériques de chaque produit. Nous nous réservons le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne saurions être tenus responsables d’avoir refusé de traiter une transaction ou de la suspendre après que son traitement ait commencé.
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de la société FT FRANCE jusqu’au paiement complet du prix de vente.
Tout défaut ou retard de règlement entraînera – l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d’échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, – le versement par le client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (taux actualisé selon textes et conditions financières en vigueur), – le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 euros.
En cas de livraison et de défaut de paiement, FT FRANCE / PIHANA a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout produit non payé, tous frais étant alors à sa charge.
Livraison
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- I Lieu / frais de livraison
Les frais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison dans un endroit isolé ou difficile d’accès. Les frais calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant règlement de la commande. L’adresse de facturation peut être différente de celle de la livraison.
Le délai de livraison peut varier en fonction des articles commandés, de la quantité et de la disponibilité des moyens de transport.
Le mode de fonctionnement de fabrication à la demande amène ce délai à varier de 1 à 12 semaines en fonction des types de produits. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons le nécessaire pour vous en informer.
PIHANA propose à ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de prendre connaissance de l’état de progression de leur commande. Cet outil précis ne surpasse pas l’efficacité d’un appel téléphonique garantissant plus d’actualisation sur les étapes en cours.
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- IV Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la société au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
En fonction du poids, de la taille et de la quantité d’articles, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services. Vous serez alors contactés par le transporteur pour convenir d’un créneau de livraison. Certains articles transitent par voix classique : DHL, TNT, UPS, DPD ou Chronopost.
Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.
Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison.
Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.
Garantie
Tous les produits PIHANA fournis par FT FRANCE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Des garanties étendues sont prévues pour certaines fabrications notamment pour nos pergolas en bois. Cette extension est alors mentionnée dans les fiches produits.
Au titre de ces garanties FT FRANCE s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi et/ou d’installation par le client.
Concernant les produits n’ayant subi aucun traitement ni intervention mécanique post sciage (sauf mention contraire dans l’annonce), plateaux ou planches de bois brut par exemple: FT FRANCE / PIHANA ne peut être tenu responsable de la présence ou de traces d’infestations par des insectes xylophages ou autres indésirables. Compte tenu de leurs classification « produit naturel » et de leurs irrégularités, les mesures indiquées de ces articles sont exprimées en centimètres et peuvent ainsi varier légèrement. La planitude ne peut être garantie.
SAV
Les réclamations au titre des garanties doivent être adressées par courrier à pihana.france@gmail.com
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par notre SAV.
Retours, remboursement et droit de rétractation
Avant tout retour / remboursement, il incombe au client de nous en informer au préalable par téléphone ou mail.
Seuls les produits non transformés et affichés en stock peuvent bénéficier du droit de rétractation en vertu de l’article L121-20 du code la la consommation. Les autres articles étant fabriqués sur commande (sur mesure).
L’acheteur dispose ainsi d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Le(s) produit(s) doivent être retournés dans le même état dans lequel ils ont été envoyés (produits, emballages d’origine). Le montant réglé est remboursé déduction des éventuels frais de traitement bancaires.
Responsabilités
La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en cas :
– d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la société.
– d’une mauvaise utilisation de notre mobilier ou le non respect de recommandations jugées évidentes par la profession.
– de toute modification de nos produits par le client y compris le perçage et/ou montage inapproprié, incorrect.
Clause résolutoire et droit applicable
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de notre société.
Contact
Vous pouvez soit utiliser notre formulaire en ligne, soit nous envoyer un email à pihana.france@gmail.com ou nous appeler au 06 20 40 53 27 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sans interruption.
PIHANA, votre fabricant de mobilier haut de gamme.
